Checklist interactive
Permis de construire ou déclaration préalable, le bon réflexe
Cochez les caractéristiques de votre projet de travaux : la checklist identifie la procédure d'urbanisme probable. Votre sélection est enregistrée sur cet appareil.
Quelle autorisation pour mon projet ?
Cochez ce qui correspond à vos travaux
Critères passés en revue 0 / 8
Mode d'emploi
Trois étapes pour viser la bonne procédure
01
Caractérisez votre projet
Cochez les situations qui correspondent à vos travaux : surface, façade, destination, secteur.
02
Lisez le verdict
L'outil déduit la procédure probable, de l'absence de formalité au permis de construire.
03
Validez en mairie
Confrontez ce repère au plan local d'urbanisme et au service urbanisme de votre commune.
Au-delà de 20 m2 de surface créée, le permis de construire devient la règle. En zone couverte par un PLU, ce seuil monte à 40 m2 pour une extension accolée. Repère des seuils d'urbanisme pour les travaux de la maison
Pour aller plus loin
Outils et repères complémentaires
Questions fréquentes
Bon à savoir sur les autorisations d'urbanisme
Cette checklist remplace-t-elle la mairie ?
Non. Elle vous oriente vers la procédure probable selon votre projet, mais le service urbanisme de votre commune reste la seule référence. Le plan local d'urbanisme fixe des règles propres à chaque secteur, parfois plus strictes que les seuils nationaux. Vérifiez toujours auprès de votre mairie avant de déposer un dossier.
Quelle est la différence entre déclaration préalable et permis de construire ?
La déclaration préalable couvre les projets de faible ampleur, avec un délai d'instruction d'un mois environ. Le permis de construire encadre les projets importants, extension supérieure aux seuils ou construction neuve, avec un délai de deux à trois mois et un dossier plus complet. La surface créée tranche le plus souvent entre les deux.
Ma sélection est-elle enregistrée ?
Oui, directement dans le navigateur de cet appareil. Vous pouvez fermer la page et revenir plus tard, vos cases cochées sont conservées tant que vous ne videz pas vos données de navigation. Rien n'est envoyé à un serveur, tout reste sur votre machine.
À partir de quelle surface un architecte devient-il obligatoire ?
Le recours à un architecte devient obligatoire dès que la surface de plancher totale de votre maison dépasse 150 mètres carrés après travaux. En dessous, vous pouvez monter votre dossier sans architecte. Ce seuil concerne le total de la maison, extension comprise, pas seulement la surface ajoutée.